Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société L'ATELIER CLARA DEL SOL au capital social de 1€ dont le siège social est situé à 256 rue du général leclerc, 95130 Franconville La Garenne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cergy Pontoise sous le numéro 949134035 ci-après dénommée "L'ATELIER CLARA DEL SOL" et gérant le site www.latelierclaradelsol.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.latelierclaradelsol.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1.
Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L'ATELIER CLARA DEL SOL et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.latelierclaradelsol.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.latelierclaradelsol.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société L'ATELIER CLARA DEL SOL conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2.
Produits Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.latelierclaradelsol.com de la société L'ATELIER CLARA DEL SOL, dans la limite des stocks disponibles. La société L'ATELIER CLARA DEL SOL se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…).
Article 3.
Tarifs 2 Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société L'ATELIER CLARA DEL SOL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4.
Commande et modalités de paiement Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.latelierclaradelsol.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations. Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « L'ATELIER CLARA DEL SOL» à l’adresse suivante : L'ATELIER CLARA DEL SOL, 256 rue du général leclerc, 95130 Franconville La Garenne. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société L'ATELIER CLARA DEL SOL lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société L'ATELIER CLARA DEL SOL, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : L'ATELIER CLARA DEL SOL, 256 rue du général leclerc, 95130 Franconville La Garenne ; soit par email à l’adresse suivante : latelierclaradelsol@gmail.com
Article 5.
Réserve de propriété La société L'ATELIER CLARA DEL SOL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6.
Rétractation En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit 4 de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7.
Livraison Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société L'ATELIER CLARA DEL SOL pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société L'ATELIER CLARA DEL SOL. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8.
Garantie Tous les produits fournis par la société L'ATELIER CLARA DEL SOL bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société L'ATELIER CLARA DEL SOL qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : L'ATELIER CLARA DEL SOL, 256 rue du général leclerc 95130 Franconville La Garenne, dans un délai de quatorze jours après livraison.
Article 9.
Responsabilité La société L'ATELIER CLARA DEL SOL, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10.
Propriété intellectuelle Tous les éléments du site L'ATELIER CLARA DEL SOL, www.latelierclaradelsol.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société L'ATELIER CLARA DEL SOL. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11.
Données à caractère personnel La société L'ATELIER CLARA DEL SOL s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et 5 de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : L'ATELIER CLARA DEL SOL, 256 rue du général leclerc, 95130 Franconville La Garenne.
Article 12.
Règlement des litiges Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Cergy Pontoise.